Oui et? Cela ne change rien....Va falloir revoir les bases du droit constitutionnel Cela a juste l'intérêt d'éviter la saisie de la seconde chambre non saisie...Mais pas de l'issue puisque en cas de désaccord c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot ou via la fornation d'une CMP. Et si le désaccord subsiste passage en force devant l'Assemblée qui aura encore le dernier mot.le gonfleur a écrit :du nouveau !!
Dans le même temps, 150 parlementaires, députés et sénateurs, ont déposé, sur notre suggestion, une proposition de loi parlementaire, la même dans les deux Assemblées ce qui est très rare, pour instaurer en France un régime analogue à celui qui fonctionne parfaitement depuis 12 ans en Allemagne : exonération des restrictions de circulation dans les ZFE (il y en a 60 en Allemagne), et vignette de pare-brise gratuite pour les véhicules exonérés.
Or quant on sait le clivage du Palais Bourbon actuel..j'ai quelques doutes sur la chose...
Et je ne parle pas du lobbying qui s'en mêle..et j'en sais quelque chose à ce niveau.
bref, louable mais wait and see. Et vu la conjoncture actuelle, rien n'est gagné.